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Common Reporting Standard

Common Reporting Standard

Comprendre le Common Reporting Standard 

Société Générale de Banque aux Antilles  se conforme aux exigences de l’OCDE en appliquant la norme Common Reporting Standard.

À la demande du G8 et du G20, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a élaboré une méthode standard internationale pour améliorer la transparence et l’échange automatique d’informations fiscales : le Common Reporting Standard (CRS – Norme Commune de Déclaration). Cette norme concerne d’ores et déjà tous les pays de l’Union Européenne (UE) et à vocation à s’appliquer aux 99 pays participants.

CRS permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux.

Pour mettre en œuvre l’échange automatique d’informations, cette norme repose sur l’action combinée :

  • des clients titulaires de comptes qui doivent déclarer leur résidence fiscale pour déterminer s’ils sont considérés ou non comme des « non-résidents » via une auto-certification ;
  • des institutions financières qui doivent déclarer annuellement à leur autorité fiscale locale les clients « non-résidents », les soldes de leurs comptes et les revenus financiers qu’ils ont perçu dans l’année
  • des autorités fiscales des pays participants qui transmettent ces informations aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale du client qui fait l'objet de cette déclaration.

La mise en œuvre de cette réglementation est fixée au 1er Janvier 2016 pour les états qui se sont engagées à réaliser les premiers échanges annuels dès 2017. La communication par le client de sa résidence fiscale à jour s’intégrera aux processus de connaissance approfondie de nos clients.

FATCA VS CRS ?

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) concerne uniquement les contribuables américains et leur déclaration auprès de l'administration fiscale américaine. CRS concerne l’ensemble des clients d’institutions financières établies dans les pays participants.

Veuillez noter que les informations figurant sur cette page sont destinées à vous aider dans votre compréhension des exigences de CRS et ne sont pas destinées à servir de conseil fiscal. Si vous avez une incertitude quant à votre statut CRS ou l'impact de cette réglementation pour vous, nous vous invitons à consulter un conseiller fiscal professionnel.

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/echange-de-renseignements-fiscaux/