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Entreprises

Financez et garantissez vos marchés domestiques

Préservez votre trésorerie en évitant certains décaissements grâce aux cautions et garanties bancaires

EN BREF

Accédez à de nouveaux marchés grâce aux cautionnements et garanties bancaires émises par Société Générale. Ils vous permettent de préserver votre trésorerie et de développer votre activité.

Les cautionnements et les garanties bancaires sont faits pour vous si :

  • Vous souhaitez préserver votre trésorerie : dans le cadre de certains marchés, des dépôts conséquents peuvent être exigés, dépôts qui ne seront restitués qu’à l’échéance desdits marchés. Afin de préserver votre trésorerie, Société Générale peut engager sa signature en délivrant en votre faveur un cautionnement / une garantie bancaire.
  • Vous souhaitez accéder à de nouveaux marchés, domestiques ou internationaux. Société Générale vous accompagne pendant toute la phase de soumission et d’exécution de vos marchés avec tous les types de cautionnements/garanties requis par les clients titulaires d’un marché public ou privé : cautionnements/garanties de soumission, de restitution d’acompte, de bonne exécution et de retenue de garantie.
  • Souplesse
    Société Générale vous accompagne pour garantir vos marchés, aussi bien domestiques qu’internationaux.

  • Simplicité
    Nous pouvons estimer ensemble un montant de cautionnements/garanties que vous pourrez solliciter au cours d’une année, vous permettant ainsi de disposer de visibilité pour être réactif vis-à-vis de vos donneurs d'ordre.

     

EN DÉTAIL

Les garanties internationales de marché peuvent être émises sous trois formes juridiques :

Cautionnement international Garantie bancaire à première demande Lettre de crédit stand-by (SBLC)
Régi par le droit du pays de l’émetteur (votre fournisseur) Régie par le droit local du pays d’émission, mais peut être soumise aux RUGD de la CCI Soumise aux règles internationales de la CCI : RUU 600 ou RPIS 98
Accessoire au contrat principal Indépendante du contrat commercial Indépendante du contrat commercial
Le bénéficiaire doit justifier de la demande de paiement La banque ne peut pas refuser de payer la garantie La banque ne peut pas refuser de payer la garantie

Peu répandu dans les marchés internationaux, le cautionnement est fortement déconseillé car favorable au donneur d’ordre (votre fournisseur). Afin de sécuriser au mieux l’exécution de vos contrats à l’international par vos fournisseurs, Société Générale vous recommande de leur demander :

  • L’émission par Société Générale d’une garantie bancaire à première demande en votre faveur, régie par les RUGD 758 de la CCI.
  • L’émission d’une lettre de crédit stand-by (SBLC) confirmée par Société Générale

1. Jointe par l’exportateur (votre fournisseur) à son dossier de soumission à votre appel d’offres (de 1 à 5 % du total du marché), elle atteste de son sérieux et de sa capacité à fournir l’ensemble des garanties bancaires du marché (Restitution d’acompte, bonne exécution, dispense de retenue de garantie). Vous pouvez la mettre en jeu si l’exportateur retire son offre, refuse de signer le contrat ou ne fournit pas la garantie subséquente requise. La banque garante (Société Générale en cas de réémission demandée par vous ou à défaut la banque de votre fournisseur) s’engage ainsi à vous payer une indemnité dans le cas où l’exportateur ne remplirait pas les obligations qui découlent de l’appel d’offres.

2. Elle vous garantit l’exécution complète et correcte du contrat. Elle peut être mise en jeu en cas de mauvaise exécution des engagements pris par le vendeur ou de défaillance de sa part (de 5 à 15 % du total du marché).

3. Elle permet à votre fournisseur de négocier un acompte à la commande et à vous, importateur, d’être assuré de récupérer votre acompte si, par exemple, le marché est interrompu à un niveau de prestation inférieur à l’acompte versé (de 15 à 25 % du total du marché).

4. Elle vous permet d’effectuer en toute sécurité, une fois le marché achevé, le règlement anticipé du dernier terme du paiement (en général 5 % du total du marché) sans attendre l’expiration de la période de garantie. Vous êtes assuré de la restitution de ce paiement si la réception définitive ne pouvait être prononcée.