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Entreprises

Compte à terme

Un rendement garanti pour une durée de votre choix !

EN BREF

  • Le Compte à Terme (CAT) est un placement d’attente dont les modalités sont fixées à l’avance : le montant, la durée, le taux, la fiscalité.
  • Une offre complète comprenant 2 types de comptes à terme :
    > le CAT à taux fixe classique (CAT TRESORERIE - 1 à 12 mois)
    > le CAT à taux progressifs (TURBOCAT - 1 à 24 mois)
  • Disponibilité : Les fonds déposés sont totalement disponibles, sans frais.
  • Transparence : rémunération connue à la souscription et garantie pour la durée du placement.
  • Sécurité : capital garanti à tout moment
  • Liberté : choix de la durée du placement
  • Le montant des dépôts n’est pas plafonné.

EN DÉTAIL

Bénéficiaire

  • Toute personne physique ou morale titulaire d’un compte.
  • Le CAT peut être ouvert en compte joint.

Principe

  • Vous choisissez et définissez :
    > Le montant du virement à effectuer sur son compte à terme,
    > La durée du placement
    > La date de valeur
  • Vous pouvez effectuer un versement unique à la souscription Un CAT doit être ouvert pour chaque opération de dépôt à terme.
  • Le CAT peut être nanti.

Durée

  • Elle est fixée à la souscription :
    > Minimum : 1 mois
    > Maximum : 1 an renouvelable
  • La durée peut être exprimée en mois et en jours en fonction du besoin du client (ex : 2 mois et 3 jours). Possibilité de retrait anticipé avec des pénalités calculées sur les intérêts servis (taux : 0,25%).

Montants 

  • Minimum : 7 500 EUR et au delà par multiple de 500 EUR.
  • Maximum : pas de plafond.

Taux

  • Taux fixe déterminé par la grille des taux en vigueur lors de la souscription
  • TURBOCAT (CAT à taux progressif)

Fiscalités

2 options fiscales possibles pour les personnes physiques :

  • Prélèvement Forfaitaire Libératoire fixé à 31,3 % prélèvements sociaux inclus).
  • Déclaration à l’IR + prélèvements sociaux.

Information clientèle

  • Relevé envoyé systématiquement en janvier, et de manière trimestrielle en cas de mouvement du compte.
  • Possibilité de consulter le compte sur  SGBA Online.

Résiliation

Possible pour le placement dans sa totalité à tout moment par écrit :

  • Si la durée du placement est inférieure à 1 mois, les intérêts sont nuls.
  • Si la durée est supérieure à 1 mois, application d’une pénalité de 0,50% sur les intérêts à servi